Arrêt de la production de matières fissiles pour les armes nucléaires

L’arrêt de la production de matières fissiles pour les armes nucléaires est prioritaire pour la France et central dans le processus de désarmement nucléaire, avec l’entrée en vigueur du Traité d’interdiction complète des essais nucléaires (TICE). En effet, de même que le TICE a établi une limite au développement qualitatif des armes nucléaires, le traité interdisant la production de matières fissiles pour les armes nucléaires, dit traité Cut Off, établira une limite quantitative d’ensemble pour les arsenaux nucléaires, juridiquement contraignante et de portée universelle. Le traité Cut Off et le TICE doivent donc permettre de réaliser le double gel qualitatif et quantitatif des arsenaux nucléaires, essentiel pour la poursuite des efforts de désarmement.

C’est la raison pour laquelle la France s’est, depuis près de quinze ans, engagée avec force en faveur de la négociation d’un traité interdisant la production de matières fissiles pour les armes nucléaires, dit traité Cut Off. Il s’agit de l’une des propositions françaises en matière de désarmement, tel que cela a été annoncé par le président de la République dans son discours d’Istres du 19 février 2015. C’est également l’une des actions prioritaires identifiées dans le document final adopté au consensus par la Conférence d’examen du TNP en 2010. C’est dans ce cadre que la France a présenté à ses partenaires un projet de traité interdisant la production de matières fissiles pour des armes nucléaires ou d’autres dispositifs explosifs nucléaires. Ce texte a été déposé jeudi 9 avril 2015 en tant que document officiel de la Conférence du désarmement 1. Il a également été soumis, en qualité de document de travail, à la 9e conférence des États parties chargée d’examiner le Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (New York, du 27 avril au 22 mai 2015).

La France a, depuis longtemps déjà, donné l’exemple.

Elle a interrompu, dès 1992, toute production de plutonium pour ses armes nucléaires et a pris une mesure similaire en 1996 pour ce qui concerne l’uranium hautement enrichi. Elle met en œuvre un moratoire sur la production de matières fissiles pour les armes nucléaires.

Elle est le premier État à avoir décidé en 1996 de fermer et de démanteler ses installations de Pierrelatte et Marcoule consacrées à la production des matières fissiles pour les armes nucléaires.

L’usine de retraitement de Marcoule a cessé toute activité sur les combustibles pour la Défense en 1993 et a été définitivement arrêtée à la fin de l’année 1996. Les opérations de démantèlement de l’installation sont en cours. La mise à l’arrêt définitif et le démantèlement de l’usine d’enrichissement de l’uranium de Pierrelatte ont été décidés en 1996 et mis en œuvre aussitôt. Ce démantèlement se poursuit encore aujourd’hui.

Le démantèlement de ces installations est irréversible, comme ont pu le constater des représentants des États membres de la Conférence du Désarmement, des experts non gouvernementaux et des journalistes lors des visites de ces installations organisées en 2008 et en 2009 par la France. La France ne dispose plus aujourd’hui d’installations produisant des matières fissiles pour les armes nucléaires.

La France participe au Groupe d’Experts Gouvernementaux créé par la résolution 67/53. Elle considère que les discussions approfondies sur les éléments fondamentaux d’un traité qu’il a permis de mener contribuent utilement à préparer la négociation d’un instrument international juridiquement contraignant. La France appelle à l’engagement sans délai d’une telle négociation.

Dès à présent, la France, appelle tous les États concernés au strict respect d’un moratoire immédiat sur la production de matières fissiles pour les armes nucléaires et à mettre à l’arrêt définitif et, dans la mesure du possible, à convertir à des usages civils ou encore à démanteler ses installations de production de matières fissiles pour les armes nucléaires.

En savoir plus
– Télécharger la plaquette de présentation des visites(PDF 142.8 ko)
– Galerie photos du 16 septembre 2008
– Galerie photo du 16 mars 2009 pour plus d’une vingtaine d’experts non gouvernementaux.
– Galerie photos du 3 juillet 2009 pour une trentaine de journalistes internationaux
– Consulter le dossier de presse du CEA sur le démantèlement des installations de Pierrelatte et Marcoule (PDF 4.8 Mo)
– Galeries photos (juin 2009) des installations en démantèlement de Pierrelatte et de Marcoule UP1 et G2