Ce qu’a fait la France

Réduction et adaptation des forces armées, en vertu du principe de stricte suffisance

En vertu du principe de stricte suffisance 1, l’arsenal français est maintenu au plus bas niveau possible compatible avec le contexte stratégique et l’évolution prévisible de la menace. En application de ce principe, la France a réduit ses forces nucléaires et adapté leur positionnement stratégique.

Le démantèlement complet de la composante terrestre a été finalisé en 1998 :

–  par le retrait anticipé des missiles Pluton en 1991 et le retrait puis le démantèlement du système d’armes Hadès en 1997

–  par le démantèlement complet et irréversible de la composante sol-sol du plateau d’Albion puis sa reconversion civile : la France est le seul État ayant possédé une composante nucléaire sol-sol à l’avoir entièrement démantelée en 1998.

Les composantes aéroportée et océanique ont en outre été réduites d’un tiers :

• de 6 à 4 sous-marins nucléaire lanceurs d’engins depuis 1998

• de 3 à 2 escadrons de chasse depuis 2010

La France a ainsi diminué de moitié son arsenal en près de dix ans. Par ailleurs la France est favorable à une réduction des niveaux d’alerte opérationnelle des systèmes d’armes nucléaires, dès lors que le contexte stratégique le permet et que les conditions de notre sécurité globale sont maintenues. Elle a pris des mesures importantes en ce sens, qui apportent des réponses concrètes et fiables :

–  Allègement de la posture d’alerte des deux composantes en 1992 et 1996. Ces réductions des niveaux d’alerte ont porté tant sur les délais de réaction des forces que sur le nombre de systèmes d’armes

–  Déciblage des moyens nucléaires français, annoncé en 1997, et constamment réaffirmé depuis. Cela signifie que depuis cette date aucune arme nucléaire française n’est pointée à l’avance sur une cible particulière

Enfin, elle exerce un contrôle gouvernemental et s’assure d’un maintien des procédures strictes de mise en œuvre de l’arme pour garantir qu’aucune arme ne peut être utilisée sans l’ordre du Président de la République 2.

Renforcement des mesures de transparence

Des mesures de transparence ont été réalisées par la France aussi bien sur la composition des forces nucléaires que sur la doctrine et sur les actions de désarmement.

La France est transparente concernant la composition de ses forces nucléaires :

• Annonce du plafond total de l’arsenal français (moins de 300 armes nucléaires). La France n’a pas d’autres armes que celles de ses stocks opérationnels. Elle est le premier État doté à avoir donné le chiffre total de son arsenal en 2008, et invite les autres puissances nucléaires à rendre public leur arsenal total (nombre d’armes stratégiques opérationnelles déployées, mais aussi armes en réserve et, pour les États qui en possèdent, les armes non stratégiques).
• Annonce de la composition de l’arsenal nucléaire français : trois lots de 16 missiles portés par sous-marins et de 54 vecteurs ASMP-A. C’est la première fois que la France révèle ces chiffres dans un souci d’effort de transparence réaffirmé. Elle appelle tous les États disposant de l’arme nucléaire à faire le même effort de transparence et ce pour toutes les catégories d’armes de leur arsenal nucléaire.
• Pré-notification de tous nos tirs spatiaux et de nos tirs de missiles et publication annuelle d’une déclaration sur nos activités spatiales et balistiques dans le cadre du Code de conduite de la Haye de lutte contre la prolifération des missiles balistiques (HCoC). Elle invite les Etats à rejoindre et respecter le Code de conduite de la Haye.

La doctrine est exposée publiquement et régulièrement (dernièrement dans le discours du Président de la République du 7 février 2020). On en trouve les éléments fondamentaux dans :

• les Livres blancs (en 1994, en 2008 et 2013) ainsi que dans la Revue stratégique de défense et de sécurité nationale (2017)
• les rapports annexés aux lois de programmation militaire
• les interventions publiques du président de la République et du Premier ministre.

La France a démantelé en toute transparence une partie de ses installations nucléaires et poursuit une communication claire sur ses efforts en matière de désarmement 3 :

• Ouverture du site d’essais du Pacifique (Centre d’expérimentations du Pacifique) à une mission d’expertise internationale, destinée à évaluer l’effet des essais français sur l’environnement. Il s’agissait d’une mesure sans précédent chez les Etats dotés. Cette mission a donné lieu à un rapport de l’Agence Internationale de l’énergie atomique (AIEA) qui conclut à l’innocuité du site.

• Organisation de visites des sites anciennement liés aux activités nucléaires :
  • les anciennes installations de production de matières fissiles pour les armes nucléaires sur les sites de Pierrelatte et Marcoule à plusieurs reprises (la dernière visite datant du 5 février 2020 pour une quarantaine d’Etats membres de la Conférence du Désarmement)

    

  • la base aérienne de Luxeuil en avril 2015 dont les dépôts de stockage d’armes nucléaires sont maintenant vides
  • les zones de lancement du plateau d’Albion le 18 juin 2015, où les silos qui abritaient la composante sol-sol sont démantelés de manière irréversible ;

    

• Contrôle de ses installations civiles d’enrichissement par l’AIEA afin de vérifier que celles-ci ne sont pas détournées à des fins militaires. Les contrôles effectués sur l’installation Georges Besse II sont équivalents à ceux qui sont conduits dans les installations de ce type dans les Etats non dotés. Quant à l’usine de traitement de La Hague, c’est l’installation nucléaire la plus contrôlée d’Europe.

• Publication et diffusion régulières, notamment dans le cadre du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (TNP), de brochures sur nos efforts en matière de désarmement et de documents de « reporting » qui répondent à 3 actions du Plan d’action agréé par consensus lors de la Conférence d’examen du TNP de 2010 (les actions 5, 20 et 21). La France a ainsi organisé le 4 février 2020, avec la Fondation pour la Recherche Stratégique (FRS), un séminaire consacré à la transparence. Ce séminaire, qui a réuni 60 représentants de gouvernements et de la société civile, a été l’occasion pour la France de présenter son rapport national de mise en œuvre, dans lequel les actions concrètes qu’elle conduit en faveur de l’application globale et effective du TNP sont détaillées, ainsi que de receuillir les réactions des participants. Un travail d’actualisation de ce rapport a été ensuite entrepris afin de prendre en compte les commentaires faits pendant le séminaire. Sa version révisée sera publiée à l’approche de la Xème conférence d’examen du TNP.

Ces éléments démontrent que la France joue le jeu de la transparence, et souhaite que d’autres la rejoignent sur cette voie. La poursuite du désarmement repose en effet sur la confiance, qui se bâtit dans la transparence et la réciprocité. Il est important que toutes les puissances nucléaires progressent dans la même direction.

Arrêt des essais nucléaires et démantèlement irréversible des sites d’essai

La France a annoncé l’arrêt définitif des essais nucléaires le 20 janvier 1996. Elle a été le premier Etat doté, avec le Royaume Uni, à ratifier le Traité d’interdiction complète des essais nucléaires (TICE) en 1998. Elle est le seul État doté d’armes nucléaires à avoir fermé et démantelé son centre d’expérimentation nucléaire. Elle a réalisé le démantèlement des installations du Centre d’expérimentation du Pacifique fin juillet 1998. La France, avec ses partenaires de l’Union européenne, appelle au démantèlement de tous les sites d’essais nucléaires, de manière transparente et ouverte à la communauté internationale Elle n’a plus, aujourd’hui, d’installations lui permettant d’effectuer des essais nucléaires. Elle contribue activement à l’universalisation du TICE.

Arrêt de la production de matières fissiles pour les armes et démantèlement irréversible des sites de production

La France a interrompu, dès 1992, toute production de plutonium pour ses armes nucléaires et a pris une mesure similaire en 1996 pour ce qui concerne l’uranium hautement enrichi (UHE).

Elle est le premier État à avoir décidé en 1996 de fermer et de démanteler ses installations de Pierrelatte et Marcoule consacrées à la production des matières fissiles pour les armes nucléaires. Le démantèlement de ces installations est irréversible, comme ont pu le constater des représentants des États membres de la Conférence du Désarmement lors de la visite des installations de Pierrelatte et Marcoule en 2020, organisée par la France. La France ne dispose plus aujourd’hui d’installations produisant des matières fissiles pour les armes nucléaires.

La France met en œuvre un moratoire sur la production de matières fissiles pour les armes nucléaires. A ce titre, elle appelle tous les États concernés au respect strict et immédiat d’un moratoire sur la production de matières fissiles pour les armes nucléaires et à mettre à l’arrêt définitif et, dans la mesure du possible, à convertir à des usages civils ou encore à démanteler ses installations de production de matières fissiles pour les armes nucléaires.

En savoir plus

Engagement en faveur des prochaines étapes logiques du désarmement : TICE, FMCT et Vérification du désarmement

Afin de réaliser une limitation qualitative des armes, la France accorde la plus grande priorité à l’entrée en vigueur, dès que possible, du Traité d’interdiction complète des essais nucléaires (TICE). La France a été le premier Etat doté, avec le Royaume-Uni, à ratifier le TICE en 1998 et le seul Etat à démanteler de façon irréversible son site d’essais nucléaires. La France et l’Union Européenne encouragent l’universalisation du TICE, déjà signé par 184 Etats et ratifié par plus de 160, afin d’accélérer son entrée en vigueur.

La France est un des plus importants contributeurs financiers et techniques à l’Organisation du Traité d’Interdiction Complète des Essais nucléaires. Le système de surveillance de l’OTICE, complet à 90%, joue un rôle indispensable dans la lutte contre la prolifération, comme en témoigne la détection sans délai des essais nucléaires conduits par la Corée du Nord. La France accueille 16 stations de mesure sur son territoire.

Afin de réaliser une limitation quantitative des armes nucléaires, la France promeut le lancement des négociations à la Conférence du désarmement sur un traité d’interdiction de la production des matières fissiles pour les armes nucléaires (FMCT). Elle a ainsi soutenu la résolution 71/259 lors de la 71ème Assemblée générale des Nations unies créant un Groupe préparatoire de haut niveau « chargé d’examiner les éléments fondamentaux d’un traité multilatéral, non discriminatoire et effectivement vérifiable sur le plan international qui interdit la production de matières fissiles pour la fabrication d’armes et autres dispositifs explosifs nucléaires et de formuler des recommandations à ce sujet, en s’appuyant sur le document CD/1299 et le mandat qui y est énoncé ». Elle a ainsi déposé un projet de traité en 2015 à la Conférence du Désarmement 4. La France continue de promouvoir la négotiation du FMCT dans cette enceinte.

Enfin, la France participe activement, au côté d’une vingtaine d’États, au partenariat international pour la vérification du désarmement nucléaire (IPNDV). Ce partenariat aborde les aspects et défis techniques liées à la vérification du désarmement nucléaire, dans un objectif d’échange et de compréhension mutuelle des enjeux impliqués par les mesures de vérification. Il vise également à renforcer la confiance mutuelle entre Etats dotés et Etats non dotés. La France a organisé en septembre 2019 un exercice de terrain avec l’Allemagne (NuDiVe). La France a également participé au Groupe Gouvernemental d’Expert (GGE) sur la vérification du désarmement.

Assistance au désarmement nucléaire dans le cadre du volet nucléaire du Partenariat mondial du G7

Le Sommet de Kananaskis en 2002, a mis en place le Partenariat mondial du G7 contre la prolifération des armes de destruction massive et des matières connexes. L’initiative était conçue, à l’origine, pour :

(1) assister les pays de l’ex-URSS à démanteler et détruire les arsenaux non-conventionnels

(2) pour sécuriser les matières fissiles

(3) pour réaffecter les chercheurs dédiés aux programmes nucléaires militaires.

Elle a été actualisée lors du sommet de Muskoka en 2010 et prolongée lors du sommet de Deauville en 2011. Etendue à 31 pays et à l’ensemble de l’Union européenne, sa mission consiste principalement à contribuer à la mise en œuvre de la résolution 1540 du Conseil de Sécurité, pour lutter contre l’acquisition d’armes de destruction massive par des acteurs non-étatiques.

La France a dédié des montants financiers et une expertise technique conséquents dans le cadre de ces initiatives. Par exemple la France a consacré plus de 46 M€ à la sécurisation et à l’évacuation des combustibles nucléaires usagés et au démantèlement des réacteurs nucléaires de deux anciens sous-marins soviétiques entreposés sur la base de Gremikha, en Russie. Elle a aussi financé le rapatriement et le retraitement de deux sources radiologiques de haute intensité situées au Liban et au Soudan. Elle contribue à différents projets de l’AIEA concernant le rapatriement des sources radioactives.

Actions en faveur du désarmement, de la maîtrise des armements et de la lutte contre la prolifération balistique, chimique, biologique et conventionnelle

Conformément à ses principes, la France agit positivement en faveur du désarmement conventionnel, ainsi que contre la prolifération des missiles balistiques et des armes de destructions massive que sont le chimique et le biologique.

Concernant la lutte contre la prolifération balistique, la France appartient à plusieurs régimes multilatéraux de contrôle des technologies de missiles, qui permettent de soumettre à un contrôle rigoureux l’exportation des technologies et composants de ce type de vecteurs, et donc de limiter la prolifération.

Concernant les armes chimiques, la France s’est engagée très tôt dans la lutte contre ces armes. Elle a été dépositaire, en 1925, du Protocole de Genève sur la prohibition d’emploi à la guerre de gaz asphyxiants, toxiques ou similaires et de moyens bactériologiques. La Convention sur l’interdiction des armes chimiques (CIAC) adoptée en 1993 et entrée en vigueur en 1997 vient compléter le protocole. Quasi-universel, le régime de non-prolifération comprend 193 Etats parties et interdit le développement, la production, la mise au point, l’acquisition, le stockage, la détention et le transfert d’armes chimiques. La France soutient l’Organisation pour l’interdiction des armes chimiques (OIAC), chargée d’assurer le régime de vérification des engagements pris dans le cadre de la Convention.

Pour compléter les dispositifs de la CIAC et de l’OIAC, le partenariat international contre l’impunité de l’utilisation d’armes chimiques a été lancé le 23 janvier 2018 à Paris par la France.

Il regroupe 24 Etats et organisations et complète les dispositifs internationaux de lutte contre la prolifération des armes chimiques, en œuvrant exclusivement contre l’impunité des responsables des armes chimiques. Les États signataires s’engagent à collecter toutes les informations disponibles sur les responsables d’utilisation d’armes chimiques, partager ces informations avec les autorités compétentes (nationales ou internationales), ainsi qu’à user de tous les recours possibles pour permettre de sanctionner ceux qui développent ou utilisent ces armes. Par ailleurs, les Etats participant publient, sur le site internet du partenariat, une liste des individus et entités impliqués qui ont été sanctionnés par les Etats et organisations participant.

Concernant les armes biologiques la France participe activement aux travaux de la Convention d’interdiction des armes biologiques (CIABT). Elle se concentre sur deux axes : d’une part des actions de promotion en vue de faire progresser sa mise en œuvre et son universalisation, et d’autre part, l’élaboration de mesures adéquates pour renforcer le régime et l’autorité de cette convention. La France a présidé la Réunion des Etats parties de la CIABT en 2019.

La France attache une grande importance au désarmement chimique et biologique effectif, et donc promeut la recherche de modalités complémentaires pour évaluer le respect des obligations de la Convention par ses Etats parties. A ce titre, la France participe aux travaux du Groupe Australie, le contrôle aux exportations étant en effet un instrument concret au service du respect des conventions.

Concernant le désarmement conventionnel, la France s’est engagée notamment sur la Convention d’Oslo sur l’interdiction des armes à sous-munitions (2008) et la Convention d’Ottawa sur l’interdiction des mines antipersonnel (1999). Elle poursuit un travail de pédagogie et de promotion auprès des Etats en vue de l’universalisation de ces conventions ainsi que de leur mise en oeuvre effective.

La France lutte par ailleurs contre la dissémination des armes légères et de petit calibre (ALPC) par différentes initiatives et traités. Ainsi, la France a lancé l’initiative internationale contre le transport aérien illicite des ALPC, ou encore, conjointement avec la Suisse, l’Instrument international pour le traçage des ALPC (2005). Elle participe activemment au Programme d’action des Nations unies sur le commerce illicite des armes légères sous tous ses aspects, dont elle a présidé la 3ème conférence d’examen en 2018. Elle soutient également l’universalisation du Traité sur le commerce des armes (TCA) adopté le 2 avril 2013, qui permet d’établir des règles d’un comportement responsable et transparent en matière de transfert d’armes conventionnelles et prévenir leurs trafics illicites.

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