Cadre général de l’action de la France

La France est très active dans toutes les enceintes formelles et informelles traitant du désarmement et de la non-prolifération, afin d’y promouvoir un multilatéralisme efficace.

Dans les enceintes multilatérales

**Au Conseil de Sécurité des Nations Unies

La France agit tout d’abord au sein du Conseil de Sécurité des Nations Unies, dont elle est un des membres permanents.

Elle y assume ses responsabilités dans le maintien de la paix et de la sécurité internationales. Elle a ainsi contribué, en ce qui concerne les armes de destruction massives, à plusieurs initiatives, notamment :
–  la déclaration du Conseil de sécurité du 31 janvier 1992 1, qui a affirmé la nécessité pour tous les Etats membres de s’acquitter de leurs obligations concernant le désarmement, la maîtrise des armements et d’empêcher la prolifération des armes de destruction massive
–  la résolution 1540 du 28 avril 2004, qui affirme que la prolifération, notamment par des acteurs non-étatiques, des armes nucléaires, chimiques et biologiques, ainsi que de leurs vecteurs, constitue une menace pour la paix et la sécurité internationales, et la résolution 1977 (2011) qui renouvelle le mandat du Comité 1540 pour dix ans
–  la résolution 1887 2 adoptée à l’unanimité par le Conseil de sécurité lors du sommet du 24 septembre 2009 sur le désarmement et la non-prolifération nucléaires, qui réitère les obligations des Etats-membres en matière de non-prolifération, de désarmement, de maîtrise des armements, et dresse une feuille de route pour répondre aux défis de la prolifération (entre autres soutien à l’universalisation du protocole additionnel de l’AIEA, soutien au respect et à l’universalisation du TNP)
–  la résolution 2231 adoptée le 18 octobre 2015 qui approuve l’accord de Vienne du 14 juillet 2015 sur le nucléaire iranien (Joint Comprehensive Plan of Action-JCPoA) entre les cinq membres du Conseil de Sécurité, l’UE et l’Allemagne, accord qui établit un plan commun d’actions en vue de limiter le programme nucléaire iranien au nucléaire civil et de renforcer les contrôles internationaux, en contrepartie d’une levée de sanctions
–  la résolution 2310 adoptée le 23 septembre 2016, qui exhorte l’ensemble des Etats qui ne l’ont pas encore fait à signer et à ratifier le traité d’interdiction des essais nucléaires (TICE) et appelle tous les Etats à s’abstenir de conduire toute explosion nucléaire.

En outre, la France a toujours soutenu les résolutions condamnant la prolifération balistique et nucléaire en Corée du Nord. Elle soutient également l’action et l’efficacité du groupe d’experts 1540.

**A la première commission de l’Assemblée Générale des Nations Unies

La France participe activement aux travaux de la première Commission (désarmement international et sécurité internationale) de l’Assemblée générale des Nations Unies (AGNU). Elle veille à ce que cette enceinte adopte des résolutions qui renforcent la sécurité internationale. Elle œuvre également pour la revitalisation de la Commission du désarmement des Nations Unies (UNDC).

Elle y a ainsi récemment co-parrainé la résolution soutenant l’entrée en vigueur du Traité d’interdiction complète des essais nucléaires, adoptée le 27 octobre 2017.

**A la Conférence du désarmement

La France est particulièrement attachée au rôle de la Conférence du Désarmement, établie à Genève, comme « seul forum de négociation multilatéral de désarmement » (document final de la 1ère Session spéciale sur le désarmement de l’AGNU – SSOD, 1978), et a participé en son sein à la négociation de la Convention sur l’interdiction des armes chimiques (CIAC) 3 et du Traité d’interdiction complète des essais nucléaires (TICE) 4. Elle souhaite que puisse y être négocié un traité d’interdiction de la production des matières fissiles (FMCT) et y a déposé un projet 5. Elle souhaite que cette enceinte puisse poursuivre ses travaux, sur la base du programme de travail CD/1864 adopté le 29 mai 2009.

La France prend part aux autres négociations de désarmement menées à Genève en marge des activités de la Conférence du Désarmement, notamment le suivi de la Convention biologique et les négociations sur certaines armes classiques. Elle est également attachée aux travaux de l’Institut des Nations Unies pour la recherche sur le désarmement (UNIDIR).

Par les traités et accords internationaux

La France participe aux travaux menés dans le cadre des traités et des accords auxquels elle a adhéré, et les promeut.
Par exemple, concernant spécifiquement le nucléaire, la France a adhéré à plusieurs traités :
–  le Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (1968) 6
–  le Traité d’interdiction complète des essais nucléaires (1996) 7
–  plusieurs protocoles aux traités créant des Zones Exemptes d’Armes Nucléaires (ZEAN)

Concernant les vecteurs, la France a adhéré au Code de conduite de La Haye contre la prolifération des missiles balistiques (HCOC) 8

Concernant le désarmement hors nucléaire, la France a ratifié :
–  la Convention d’interdiction des armes biologiques (1972) 9
–  la Convention sur l’interdiction des armes chimiques (1993) 10
–  la Convention d’Oslo sur les armes à sous-munitions (2008) 11
–  la Convention d’Ottawa sur l’interdiction des mines antipersonnel (1997) 12
–  le Traité sur le commerce des armes (2013), qui a été activement promu et négocié par la France 13

Avec l’Union européenne

Convaincue que l’Union européenne a un rôle majeur à jouer en matière de renforcement de la paix et de la sécurité internationales, la France apporte sa pleine contribution à l’ensemble des initiatives européennes en matière de lutte contre la prolifération. Elle souhaite inscrire son action dans ce cadre.

À l’occasion de sa présidence de l’Union européenne au second semestre 2008, elle a cherché à promouvoir une mise en œuvre concrète de la Stratégie de l’UE contre la prolifération des ADM, à travers l’adoption des Nouveaux axes d’action de l’UE contre la prolifération des armes de destruction massive 14, qui ont été reconduits en 2010 et 2013. En outre, sous l’impulsion de la Présidence française, l’Union européenne a, pour la première fois, proposé un ambitieux plan d’action en matière de désarmement 15, endossé en décembre 2008 par les 27 chefs d’État et de gouvernement de l’UE.

Les initiatives ad hoc

La France contribue également aux initiatives développées hors des enceintes traditionnelles, lorsque celles-ci peuvent contribuer efficacement à l’effort de tous contre la prolifération des armes de destruction massive et réduire le risque d’une utilisation malveillante ou à des fins terroristes de matériaux nucléaires ou radioactifs. Les actions dans ce domaine doivent être respectueuses du droit légitime des États qui se conforment scrupuleusement à leurs obligations de non-prolifération à bénéficier des technologies nécessaires à leur développement.

La France participe également aux principales initiatives internationales en matière de sécurité nucléaire. Elle est ainsi partenaire de l’Initiative globale de lutte contre le terrorisme nucléaire (GICNT), membre du Partenariat mondial du G7 contre la prolifération des armes de destruction massive et a participé aux différents Sommets sur la Sécurité nucléaire entre 2010 et 2016.

De même, la France est membre de différents régimes de contrôle des exportations, tels que le MTCR, l’arrangement de Wasenaar, le NSG et le Groupe Australie. Ces régimes multilatéraux souples permettent aux membres de coordonner leurs décisions d’exportation de matériel lié aux armes de destruction massive ou de biens à double usage. En assurant un contrôle et une concertation, ils permettent de lutter efficacement contre la prolifération.