Focus : la PSI

L’Initiative de sécurité contre la prolifération (PSI)

Quel est le but de la PSI ?

L’Initiative de Sécurité contre la Prolifération (PSI), lancée en 2003, vise à renforcer la coopération internationale entre États volontaires, afin d’intercepter les transports d’armes de destruction massive, de leurs vecteurs et des matériels connexes, dont la prolifération est qualifiée de menace à la paix et à la sécurité internationale par le Conseil de sécurité des Nations Unies (résolution 1540 (2004)). Il peut s’agir d’armes nucléaires, chimiques ou biologiques, de leurs vecteurs balistiques et des équipements et matériels qui contribuent à la fabrication et/ou à l’emploi de telles armes.

La PSI facilite les échanges d’expériences et le renforcement des compétences, grâce à des exercices réguliers, auxquelles les États participent sur une base volontaire, afin de renforcer leurs capacités pour intercepter des cargaisons proliférantes.

La participation à la PSI permet de manière concrète de mettre en œuvre ses engagements au titre de la résolution 1540 du Conseil de sécurité des Nations Unies (2004), qui demande « à tous les États (…) d’agir de concert, avec l’aval de leurs autorités judiciaires, dans le respect de leur législation et du droit international, pour empêcher le trafic des armes nucléaires, chimiques ou biologiques, de leurs vecteurs et des éléments connexes ».

Combien d’États participent à la PSI ?

Aujourd’hui, 105 pays soutiennent volontairement cette initiative et ont adhéré à ses objectifs, élaborés à Paris en septembre 2003 (« Principes de Paris »). Parmi eux, 21 pays forment le Groupe des experts opérationnels (Operational Experts Group – OEG).

Depuis sa création, la PSI a vocation à s’ouvrir au plus grand nombre de pays : tous les États qui ont la volonté de coopérer pour entreprendre des actions concrètes contre les trafics proliférants sont les bienvenus dans l’Initiative. Il suffit à une Etat d’endosser les principes de Paris pour adhérer à la PSI.

Comment la PSI est-elle organisée ?

La PSI est une initiative internationale, qui se caractérise par sa flexibilité (absence de structure permanente) et son pragmatisme (réunion entre experts et professionnels). Trois types de réunions sont régulièrement organisées.

> Les 21 principaux pays participant à la PSI se réunissent annuellement au sein du Groupe des experts opérationnels (OEG). Centrées sur les questions liées aux interceptions concrètes de cargaisons suspectes (par voies maritimes, aériennes ou terrestres), les réunions de l’OEG ont également abordé d’autres thèmes, tels l’évolution des droits maritime et aérien, le renforcement des organisations portuaire et aéroportuaire, l’incrimination et la pénalisation de la prolifération, ou la sensibilisation des pays aux risques liés à la prolifération.

> Tous les deux ans et demi, la réunion politique de niveau intermédiaire (MLPM) réunit les 105 Etats participants pour échanger sur les grands enjeux de contre-prolifération.

> Tous les cinq ans, la réunion politique de haut niveau (HLPM) réunit l’ensemble des Etats participants à la PSI, pour définir des orientations politiques générales de la PSI. La dernière réunion, organisée par la France, a eu lieu en mai 2018 à Paris.

Quelle est la place de la France dans la PSI ?

La France participe depuis le début à la PSI. Elle a accueilli la 3ème réunion plénière les 3 et 4 septembre 2003, au cours de laquelle les États participants ont agréé la Déclaration sur les principes d’interception (dit « Principes de Paris ») qui fixe les objectifs de l’Initiative et les engagements des États pour y parvenir.

La France a planifié l’organisation de plusieurs exercices multinationaux d’interception maritime (Basilic 2003 en Méditerranée, et GUISTIR 2008 dans le golfe d’Aden) et aérienne (ASPE 2004 et HADES 2006 en France). Elle participe régulièrement aux exercices organisés par ses partenaires (Leading Edge ; Eastern Endeavor).

Lors de la réunion politique de haut niveau de la PSI organisé à Varsovie en mai 2013, la France et l’Allemagne ont conjointement lancé « l’Initiative Méditerranéenne » de la PSI, qui vise à renforcer la coopération régionale des pays méditerranéens volontaires pour faire face à la prolifération dans la région. Depuis 2015, trois évènements ont été organisés par l’Allemagne, la France et l’Italie.

La France a accueilli la réunion politique de haut niveau (HLPM) de l’Initiative en mai 2018 à Paris.

Quelle est la place de la PSI par rapport aux traités internationaux ou aux régimes de non-prolifération en vigueur ?

La PSI est un outil qui enrichit et complète les instruments existants, en matière de lutte contre la prolifération des ADM. Elle ne cherche pas à les supplanter mais à renforcer la coordination internationale afin d’assurer leur exécution concrète.

Elle complète ainsi les autres efforts nationaux et internationaux de lutte contre la prolifération des armes de destruction massive, dans le cadre du TNP, de l’OIAC (Organisation pour l’interdiction des armes chimiques), de l’AIEA (Agence internationale de l’énergie atomique) et des différents régimes multilatéraux de contrôle des exportations (NSG, MTCR, Australie, Zangger, Wassenaar). Elle ne remplace aucun de ces mécanismes de non-prolifération, mais s’appuie sur eux en fournissant un dispositif de coopération internationale opérationnel lorsque certains États ou groupes terroristes ou non étatiques essaient de contourner ces traités.

L’activité de la PSI repose également sur les conventions internationales visant à incriminer le transport par voie maritime ou aérienne d’armes de destruction massive, comme la Convention pour la répression d’actes illicites contre la sécurité de la navigation maritime (Convention dite SUA) ou la Convention sur la répression d’actes illicites relatifs à l’aviation civile internationale.

La PSI entre-t-elle en contradiction avec le droit international de la Mer ?

Les interceptions conduites dans le cadre de la PSI sont réalisées dans le strict respect des principes du droit international, notamment des dispositions de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer (CNUDM). L’arraisonnement et la fouille en haute mer doivent ainsi être justifiés par l’existence de motifs raisonnables de penser que le navire transporte des armes de destruction massive, des vecteurs ou des matériels connexes. Il doit être réalisé à l’issue de l’obtention de l’autorisation expresse de l’Etat du pavillon.

En cas d’inspection réalisée dans les eaux territoriales ou dans les installations portuaires d’un Etat, la compétence revient aux agents de la force publique ou aux agents habilités par celui-ci. Ces autorités prennent les mesures appropriées, lesquelles peuvent notamment consister à monter à bord du navire, procéder à des fouilles, voire saisir la cargaison, en application des dispositions du droit interne en vigueur.

Quel est le bilan de la PSI depuis son lancement en 2003 ?

La PSI a permis aux différents États participants d’harmoniser leurs procédures et de partager des informations relatives à des cas concrets de prolifération, dans un domaine où la coopération internationale et la coordination interministérielle sont incontournables.

L’entraînement et la validation de ces modes d’actions a pu se faire grâce à l’organisation de plusieurs exercices réels terrestres, maritimes ou aériens, dont certains ont fait l’objet de médiatisation. Ces exercices sont des outils essentiels d’approfondissement de procédures communes d’interception. Ils ont permis d’améliorer l’interopérabilité entre les États participants, ainsi que les échanges d’informations.

Du point de vue opérationnel, la PSI a permis aux participants de mener de très nombreuses opérations qui se sont avérées concluantes, c’est-à-dire qui ont concrètement interrompu des trafics de matières, biens ou équipements destinés à des programmes proliférants. Dans un souci de discrétion et d’efficacité, ces opérations n’ont donné lieu à aucune publicité. Plusieurs d’entre elles ont cependant fait l’objet d’une notification auprès du Conseil de sécurité des Nations Unies, lorsque les trafics venaient illustrer des violations majeures des sanctions décidées par le Conseil.