Les Cycles d’examen 2015 et 2010

La conférence d’examen du TNP 2015

La IX^e conférence d’examen du TNP s’est tenue du 27 avril au 22 mai 2015 au à New York, sous la présidence de l’Ambassadrice algérienne, Mme Taous Feroukhi.

Malgré d’intenses consultations, la conférence n’a pas pu aboutir, en l’absence de consensus, sur un document final. La polarisation des discussions, parfois nettement en décalage avec le contexte stratégique et l’absence d’accord sur la question de la zone exempte d’armes nucléaires au Moyen Orient ont empêché l’adoption d’un document final.

La France continue en particulier d’être pleinement engagée en faveur de la mise en œuvre du TNP dans ses trois piliers.

La France a rappelé au cours de cette conférence que l’approche étape par étape était la seule susceptible d’apporter des résultats concrets en matière de désarmement. A ce titre, la priorité devait être l’entrée en vigueur du Traité d’interdiction complète des essais nucléaires (TICE) et la négociation à la Conférence du désarmement d’un Traité interdisant la production de matières fissiles pour les armes (FMCT). La France a insisté sur la dégradation du contexte stratégique et les exigences des crises de prolifération, qui demeurent au cœur des préoccupations de la communauté internationale. Elle a rappelé l’importance de la prise en compte du contexte sécuritaire et du principe de sécurité non diminuée pour tous pour le désarmement. Enfin, elle a rappelé qu’il est essentiel de continuer d’œuvrer pour le développement responsable de l’énergie nucléaire civile.

Dans un souci de transparence, la France a organisé en 2015 deux visites pour les représentants de 45 pays membres de la Conférence du désarmement. Celle de la base aérienne de Luxeil le 16 avril 2015, dont l’escadron nucléaire a été dissous conformément aux engagements de réduction des forces nucléaires pris par la France, et celle du plateau d’Albion le 18 juin 2015, ancien site des missiles sol-sol, démantelé depuis 1996.

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Comité Préparatoire 2014

Le troisième Comité préparatoire du cycle d’examen du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (TNP) s’est tenu à New York du 28 avril au 9 mai 2014, sous la présidence de l’Ambassadeur péruvien Enrique Roman-Morey.

Ce Comité préparatoire, dernier rendez-vous avant la Conférence d’examen de 2015, a permis d’adopter l’ordre du jour de la Conférence d’examen de 2015 et d’approfondir les échanges sur l’ensemble des trois piliers du Traité (désarmement, non-prolifération nucléaire et usages pacifiques de l’énergie nucléaire) et sur les questions liées à l’application du Traité (Zone exempte d’ADM au Moyen-Orient et retrait du Traité en particulier).

À l’occasion de ce Prepcom, la France a diffusé son rapport national préparé en réponse aux actions 5, 20 et 21 du plan d’action adopté par la Conférence d’examen du TNP en 2010, ainsi qu’une version actualisée du document détaillant les mesures prises par la France pour la mise en œuvre du plan d’action de l’AIEA sur la sûreté nucléaire.

Par ailleurs, en marge du Comité préparatoire, la France a signé avec les quatre autres États dotés de l’arme nucléaire, le protocole au Traité créant une zone exempte d’armes nucléaires en Asie centrale.

La présentation du rapport national et cette signature ont constitué deux gestes importants témoignant de l’attachement des États dotés à la poursuite du désarmement, conformément à l’article VI du TNP.

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Comité Préparatoire 2013

Le deuxième Comité préparatoire du cycle d’examen du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (TNP) s’est tenu à Genève du 22 avril au 3 mai 2013, sous la présidence de l’Ambassadeur roumain Cornel Feruta.

Dans un contexte marqué par l’aggravation inquiétante des crises régionales, tant en Iran qu’en Corée du Nord, les Etats-parties ont noté que le TNP demeure aujourd’hui la clé de voûte du régime international de non-prolifération et l’un des fondements du système de sécurité collective. L’un des objectifs prioritaires de la France porte sur la consolidation de ce régime.

Ce Comité préparatoire a permis de poursuivre les échanges, de manière approfondie et équilibrée, sur l’ensemble des trois piliers du Traité (désarmement, non-prolifération nucléaire, promotion des usages civils du nucléaire). C’est en effet cette approche équilibrée et réaliste, appelant les États à des actions concrètes et progressives, qui peut seule permettre d’avancer en vue de créer les conditions d’un monde sans armes nucléaires, conformément aux objectifs du TNP.

Des thématiques importantes, insuffisamment prises en compte au cours du cycle précédent, ont pu être abordées par les États parties, comme le respect des obligations internationales en matière de non-prolifération et les conséquences d’un exercice abusif du droit de retrait du Traité.

S’agissant du Moyen-Orient, le Comité préparatoire est venu rappeler les fortes attentes liées à la mise en œuvre de la résolution de 1995 et à la réalisation de l’objectif d’une zone exempte d’armes de destruction massive dans la région. Le Comité a rappelé que cet objectif, ambitieux, suppose de la patience, de la persévérance et une approche inclusive.

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Comité Préparatoire 2012

Après la Conférence d’examen du TNP de 2010, qui a permis pour la première fois l’adoption au consensus d’un plan d’action concret et équilibré sur les trois piliers du traité (désarmement, non-prolifération nucléaire et usages pacifiques de l’énergie nucléaire), ainsi que sur le Moyen-Orient, le nouveau cycle d’examen s’est ouvert avec la première session du Comité préparatoire à Vienne du 30 avril au 11 mai 2012 sous la présidence de l’Ambassadeur Peter Woolcott (Australie).

L’atmosphère constructive, dans laquelle les débats se sont tenus, a notamment permis une adoption rapide et au consensus des règles de procédure. Le Comité préparatoire a confirmé le rôle central du TNP, qui est l’un des fondements du système de sécurité collective et un élément irremplaçable du maintien de la paix et de la sécurité internationales.

Ce Comité préparatoire a donné lieu à des échanges substantiels et équilibrés sur les trois piliers du Traité (désarmement, non-prolifération nucléaire, promotion des usages civils du nucléaire), y compris sur des thématiques essentielles et insuffisamment reflétées dans le document final 2010, comme le respect des obligations internationales en matière de non-prolifération nucléaire et le retrait du Traité.

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La Conférence d’examen 2010

La VIIIe Conférence d’examen du Traité de non-prolifération (TNP) s’est déroulée à New York du 3 au 28 mai 2010. Elle est intervenue à un moment clé pour le régime de non-prolifération nucléaire :

- avec des défis considérables : crises persistantes de prolifération, en Iran et en Corée du Nord ; menace de voir une arme ou des matières nucléaires ou radiologiques tomber entre des mains terroristes ; risque de voir la communauté internationale réagir trop faiblement devant ces défis qui minent le régime de non-prolifération et menacent gravement la sécurité internationale mais aussi la sécurité régionale ;

- mais aussi de nombreux espoirs : espoirs de progrès substantiels dans le domaine du désarmement, avec la perspective d’un nouvel accord de réduction des arsenaux offensifs stratégiques entre les États-Unis et la Russie, celui de nouvelles ratifications du

(TICE) et le lancement espéré de la négociation à la Conférence du Désarmement d’un nouveau traité de désarmement interdisant la production de matières fissiles pour les armes nucléaires (FMCT dit traité « Cut Off »). Espoir que l’énergie nucléaire civile permette de faire face aux besoins en énergie considérables des pays en développement et apporte une contribution essentielle au développement durable et à la sécurité énergétique.

Pour la première fois, les Etats parties au TNP ont adopté par consensus un plan d’action comprenant 64 mesures concrètes sur les trois piliers du traité (non-prolifération nucléaire, désarmement et usages pacifiques de l’énergie nucléaire), ainsi que sur le Moyen-Orient. C’est là un résultat très positif pour notre sécurité collective, apte à relancer la dynamique de ce Traité essentiel qu’est le TNP.

Pour la France, le TNP est avant tout un instrument majeur de sécurité collective. Il est dans l’intérêt de tous de le soutenir, d’en préserver l’intégrité et de le renforcer. Face aux défis auxquels le régime de non-prolifération nucléaire est aujourd’hui confronté, nous devons travailler ensemble à un monde plus sûr, qui permette l’accomplissement de tous les objectifs du traité, en conciliant sécurité, stabilité et prospérité. Ceci passe notamment par des avancées dans la mise en œuvre des trois principaux volets du traité : non-prolifération nucléaire, désarmement, usages pacifiques de l’énergie nucléaire.

La

adoptée à l’unanimité par le Conseil de Sécurité des Nations Unies, réuni le 24 septembre 2009 au niveau des chefs d’État et de gouvernement, a constitué un jalon majeur dans la préparation de la Conférence d’examen. Elle a pris la mesure des défis majeurs auxquels est actuellement confronté le régime international de non-prolifération nucléaire et a dressé une ambitieuse feuille de route pour y répondre.

La France s’est pleinement engagée en faveur du succès de la Conférence d’examen de mai 2010. Celle-ci a constitué une étape importante dans le cadre des efforts de la communauté internationale pour renforcer le régime international de non-prolifération nucléaire et notre système de sécurité collective. Cette conférence a permis de consolider le soutien de la communauté internationale au TNP, dans un contexte où le traité est confronté à un certain nombre de défis.

La Conférence d’examen de 2010 a permis d’adopter un plan d’action contenant des propositions concrètes et réalistes dans tous les domaines du traité (non-prolifération nucléaire, désarmement, usages pacifiques de l’énergie nucléaire).

Dans le domaine du désarmement, les mesures ont rejoint notre souhait de privilégier les actions concrètes et réalistes. Elles ont intégré les trois priorités du plan d’action de Cherbourg proposé par le président de la République en mars 2008 et du plan d’action européen de désarmement : poursuite du processus de désarmement américano-russe, entrée en vigueur du TICE, négociation du traité Cut Off. Elles ont souligné également, comme nous le souhaitions, l’importance de la confiance et de la transparence. La France a toutefois regretté que le plan n’ait pas été plus ambitieux sur le moratoire sur la production de matières fissiles pour les armes (déjà mis en œuvre par quatre États dotés de l’arme nucléaire) ou le rappel des nécessaires efforts de l’ensemble des États dans tous les domaines du désarmement.

Sur la prolifération nucléaire, la France aurait souhaité des textes plus incisifs. Elle a regretté également que l’importante question du retrait du TNP n’ait pas été traitée. Cependant, élément très positif, le texte sur la non-prolifération a encouragé tous les États qui ne l’ont pas encore fait à conclure un protocole additionnel. Il a souligné également le nécessaire respect des obligations de non-prolifération, et a appelé à répondre aux cas de non-respect des accords de garanties de l’AIEA et à coopérer avec l’Agence.

Le document final a intégré en outre plusieurs actions pour promouvoir le développement responsable du nucléaire civil, dans la continuité de la conférence que nous avions organisée en mars 2010 à Paris sur ce thème.

L’adoption d’un texte spécifique sur le Moyen-Orient, qui prévoit des étapes concrètes, et notamment un projet de conférence initialement prévue en 2012 sur la mise en œuvre de la résolution de 1995, a constitué une perspective positive.

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