Maîtriser la prolifération des missiles balistiques

La prolifération des missiles balistiques, vecteurs potentiels d’armes de destruction massive, représente une menace déstabilisante pour la paix et la sécurité, tant à l’échelle régionale qu’internationale. Or, depuis le début des années 90, la portée des missiles balistiques de certains États (hors États dotés d’armes nucléaires) a connu une croissance rapide et préoccupante ; des programmes de développement de missiles avec la recherche de nouvelles capacités (étagement des missiles et propulsion solide) sont menés ; on assiste à une multiplication des tests de missiles. En outre, de nouveaux vecteurs se développent, notamment les drones et les missiles de croisière, qui peuvent être employés comme vecteurs d’armes de destruction massive.

L’action de la France vise à empêcher cette prolifération des vecteurs d’armes de destruction massive.

La France a, dès l’origine, soutenu l’idée d’un code de conduite visant à lutter contre la prolifération de tels vecteurs. Le Code de conduite de La Haye contre la prolifération des missiles balistiques (HCOC) est devenu le premier instrument multilatéral de lutte contre la prolifération des missiles balistiques. Il est, de ce fait, venu combler une lacune dans le système international. La France a pris une part très active à son élaboration. Issu de travaux menés au sein du Régime de contrôle de la technologie des missiles (MTCR), soutenu par une déclaration d’initiative française du Conseil européen de Göteborg en 2001, le texte définitif du Code a été adopté à La Haye le 26 novembre 2002 par 93 États.

Le HCOC compte plus de 130 États signataires. Le processus de souscription demeure ouvert, tous les États détenteurs de capacités balistiques n’ayant pas encore rejoint le Code.

Le HCOC pose un engagement général d’exercer de la retenue en matière de conception, d’essais et de déploiement des missiles balistiques, y compris en réduisant les stocks nationaux, et de ne pas contribuer à la prolifération. Le Code formule en outre un engagement politique fort visant à mettre en place et respecter des mesures de transparence sous forme d’une déclaration annuelle sur les programmes balistiques et spatiaux, et de pré-notifications de tirs de missiles et de lanceurs spatiaux. Enfin, point important, il reconnaît que les Etats ne doivent pas être privés de l’utilisation de l’espace à des fins pacifiques, mais il affirme aussi que les programmes spatiaux ne doivent pas servir à dissimuler des programmes balistiques.

Le HCOC essaie donc de toucher la « demande » en matière de vecteurs, là où le MTCR cherche à contrôler « l’offre » de technologies. Ayant délibérément choisi une approche souple et non prescriptive, le Code a l’avantage de poser des règles de conduite acceptables par tous sur une question qui n’avait fait jusqu’alors l’objet d’aucune réelle réflexion internationale.

La France a mené une action forte en soutien de l’instrument à l’occasion de sa présidence française de l’Union européenne en 2008, puis de sa présidence du HCOC entre 2010 et 2011. Elle pré-notifie tous ses tirs de missiles et de lanceurs spatiaux. Avec ses partenaires européens, elle incite tous les États qui ne le font pas, notamment les États-Unis et la Russie, à pré-notifier leurs lancements de missiles dans le cadre du HCOC. L’UE a récemment réaffirmé son soutien à la mise en œuvre du Code par une décision du Conseil du 23 juillet 2012 sur la non-prolifération des missiles balistiques. Le HCOC fait également l’objet du soutien de l’Assemblée générale des Nations unies au travers de l’adoption de résolutions (notamment en 2005, 2008 et 2012).

– La France est également présente dans les autres enceintes internationales où la question des missiles est abordée (en particulier les Nations unies).

– Le régime international de non-prolifération reste cependant insuffisamment armé pour lutter contre la prolifération balistique : il n’existe pas, à ce jour, de traité multilatéral contraignant visant à limiter la possession et le développement des missiles ou de certaines catégories d’entre eux.